Saviez-vous que vous pouvez investir dans une maison ou un appartement sous différents statuts juridiques ? Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à lire notre article. Il vous dévoile les statuts pour acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin. Bien sûr, tenez compte de votre projet et de vos objectifs à court, moyen et long termes.
1er statut pour acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin : l’achat en nom propre
Vous êtes un particulier et vous achetez un bien immobilier en tant que résidence principale ou maison secondaire ? Le statut juridique en nom propre apparaît comme la solution la plus simple. D’ailleurs, elle est la plus utilisée dans ce cadre. En effet, les démarches administratives sont réduites et vous devenez immédiatement propriétaire de votre logement. Par contre, acheter un bien immobilier en nom propre n’offre pas de protections particulières, face à des problèmes financiers ou juridiques. En cas de succession, les héritiers peuvent être soumis à des droits élevés, selon leur lien de parenté. Question fiscalité, vous bénéficiez d’une exonération de la taxe sur la plus-value immobilière, lors de la vente de votre résidence principale. Pour une résidence secondaire, la plus-value est imposée, avec un abattement progressif au fil des années de détention.
2e statut : l’achat en indivision
Grâce à ce statut juridique, plusieurs personnes peuvent acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin ensemble. Dans ce cas, chaque acquéreur détient une part proportionnelle à son investissement. Cette solution est couramment employée par les familles ou les couples non-mariés. Elle présente deux avantages majeurs. Les coûts globaux d’achat de la maison ou de l’appartement à Roquebrune-Cap-Martin sont partagés. Et sa mise en œuvre est simplifiée. Il suffit juste de mentionner dans l’acte de vente les parts de chacun. Bon à savoir : l’indivision peut devenir source de conflits, notamment en cas de désaccord sur la gestion ou la vente du bien.
3e statut pour acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin : l’achat via une SCI
Grâce à sa structure juridique particulière, la Société Civile Immobilière permet à plusieurs personnes d’investir dans un bien immobilier, tout en bénéficiant d’une gestion flexible. Ce statut répond parfaitement aux projets d’investissement locatif ou à la gestion de patrimoine familial. Il autorise une transmission progressive aux héritiers, réduisant ainsi les droits de succession. Toutes les décisions concernant le bien immobilier sont prises en assemblée générale. Côté inconvénients, la SCI s’avère complexe à créer et exige une comptabilité très stricte. Côté fiscalité, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), permettant d’amortir le bien immobilier et de réduire la base imposable sur les loyers perçus.
4e statut : l’achat en société commerciale
Ce statut juridique de société commerciale (SARL ou SAS) s’adresse uniquement aux investisseurs professionnels, qui souhaitent développer une activité d’achat-revente de biens immobiliers ou de locations meublées. Dans ce cadre, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Par contre, les formalités administratives et la comptabilité sont assez complexes. Enfin, vous bénéficiez de l’amortissement des biens immobiliers et d’une optimisation de la fiscalité sur les revenus.
5e statut pour acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin : l’achat en nue-propriété
Cette solution consiste à acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin en dissociant la nue-propriété, c’est-à-dire le droit de disposer du bien et l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de perception des revenus. En achetant uniquement la nue-propriété, vous profitez d’une réduction des plus avantageuses sur le prix d’achat du bien immobilier. En effet, vous payez généralement 50% à 70% de la valeur totale du bien. À la fin de l’usufruit, vous récupérez la pleine propriété, sans frais supplémentaires. De ce fait, c’est un investissement sur le long terme, qui ne vous permet pas d’utiliser ou de louer votre bien immobilier, durant toute la durée de l’usufruit. Tant que vous ne possédez par l’usufruit du bien immobilier acheté dans le cadre de ce statut, vous ne payez pas d’impôt sur les revenus locatifs, ni de taxe foncière.
Conclusion : sous quel statut acheter un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin ?
Comme vous le montre notre article, il existe différents statuts juridiques pour investir dans un bien immobilier à Roquebrune-Cap-Martin. Nous vous conseillons vivement de faire le point sur ces différentes options qui s’offrent à vous avec un expert en immobilier local, comme Édouard VII.
